Administration des sociétés et associations (ASA)

Nouveau Version ASA

Nous avons faire une upgrade très important pour nous le 17ème janvier 2011. Les changements sont: Nouveau serveur, Upgrade de Oracle 2.0 sur 4.0, etc).

ASA base de données

Veuillez aussi changer le URL pour le nouveau serveur:

http://apex.definitive.ch:8090/apex/f?p=112:28


Documents

Nous allons changer les manuels dans les prochain mois, pour respecter les changements dans l'ASA.

pdf Manuel ASA
pdf Accord sur la protection des données
pdf Directive pour la gestion des données dans l’Administration des sociétés et associations (ASA)
pdf Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT)
word Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT)